Demande d'enregistrement au titre de la législation sur les ICPE et de la loi sur l'eau et demande de délivrance d'un PC pour réaliser et exploiter une plateforme de logistique urbaine à étages multimodale au 22-28 route du Bassin n°6 à GENNEVILLIERS

L'enquête publique environnementale unique porte sur le projet dénommé « Green Dock » que la société GOODMAN FRANCE, dont le siège social est situé 24, rue de Prony, 75 017 Paris, souhaite réaliser au 22-28, route du Bassin n°6 au sein du Port de Gennevilliers.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 15 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 14 novembre à 16h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 novembre à 16h00 précises.

L'enquête publique portera sur deux demandes :

• une demande d'enregistrement en vue d'exploiter un projet de plateforme logistique urbaine à étage multimodale relevant d'un classement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques 1510-2-b, relevant du régime de l'enregistrement et 2925-2 (atelier de charge) relevant de celui de la déclaration et d'un classement au titre de la loi sur l'eau (IOTA) sous les rubriques 1.2.2.0, 3.1.1.0-1, 3.1.3.0-1, 3.1.5.0-1, 3.2.2.0-1, relevant du régime de l'autorisation et les rubriques 1.1.1.0, 2.1.1.0-2, 2.1.5.0-2, 2.2.3.0, 3.1.2.0-2, 3.1.4.0-2, relevant de celui de la déclaration,
• une demande d'obtention d'un permis de construire de cette plateforme.

Le périmètre de l'enquête publique comprend les communes de :

• Gennevilliers (92),
• Villeneuve-la-Garenne (92),
• Epinay-sur-Seine (93),
• L'Îie-Saint-Denis (93),
• Argenteuil (95),
• Saint-Gratien (95).