Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mercredi 15 octobre 2025 à 09h00 au Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

56 rue de Paris
93800 Épinay-sur-Seine


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

12-14 bld. Léon Feix
95100 Argenteuil


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h30,
- le jeudi de 11h00 à 17h30,
- le samedi de 8h30 à 12h00,
Fermée les 28 octobre et 8 novembre.

177, avenue Gabriel Péri
92230 GENNEVILLIERS


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30,
- le jeudi de 8h30 à 12h00 et 15h00 à 19h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00,
- le samedi de 8h30 à 12h00.

Service de l'urbanisme
3 allée du Clos Fleuri
95210 Saint-Gratien


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et 13h30 à 17h00.

28, avenue de Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h15 à 17h00,
- le jeudi de 8h30 à 12h00,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h15 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 11h45.

3 rue Lénine
Esplanade Danielle Mitterrand
93450 L'Île-Saint-Denis


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Jeudi 16 octobre 2025
15h30 - 18h30
Mardi 28 octobre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 8 novembre 2025
9h00 - 12h00

Samedi 18 octobre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 24 octobre 2025
11h00 - 14h00
Mercredi 12 novembre 2025
14h30 - 17h30

Mercredi 15 octobre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 25 octobre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 6 novembre 2025
16h00 - 19h00
Vendredi 14 novembre 2025
13h30 - 16h00

Jeudi 30 octobre 2025
16h00 - 19h00

Vendredi 17 octobre 2025
14h00 - 17h00
Mercredi 29 octobre 2025
9h00 - 12h00
Jeudi 13 novembre 2025
9h00 - 12h00

Mardi 21 octobre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 29 octobre 2025
14h00 - 17h00
Vendredi 7 novembre 2025
14h30 - 17h30

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